> Les références corail

Mission d'audit de la mesure de gratuité de l'eau au Gabon

> Le pays
Gabon
> Dates
2010
> Le projet

La « Mesure sociale de gratuité pour l’eau et l’électricité », voulue par le Gouvernement gabonais sur recommandations du FMI, est appliquée depuis 32 mois (démarrage en juillet 2007).

Cette « Mesure » dont la gestion est confiée à la SEEG, est régie par une « Convention » remise en cause et renégociée chaque année. L’article 8 de cette « Convention » stipule : « Pour la durée de la convention, l’Etat dispose d’un pouvoir de contrôle et de vérification des modalités d’application de la prise en charge ci-dessus définie » . La présente mission relève donc de ce pouvoir de contrôle et de vérification exercé par l’Etat.

L’Etat souhaite s’appuyer sur les conclusions de la présente étude d’évaluation avant d’envisager la reconduction de la présente mesure et la rédaction de la « convention » susceptible de l’encadrer.

> Les bénéficiaires
Ministère des Finances gabonais
> Les partenaires
GCM
> Montant du projet
10 000 €
> Origine du financement
Ministère des Finances gabonais
La prestation
» Montant Corail : 10 000 €

La prestation a pour objet de répondre à trois questions distinctes :

  • Au regard des termes de la « Convention entre la République gabonaise et la SEEG au titre de la gratuité d’eau et d’électricité », la « mesure » est elle correctement appliquée par la SEEG ?
  • En son état actuel de conception et de mise en application, la mesure est elle pertinente / cohérente ? Atteint elle ses objectifs ? Quel en est l’impact sur les différentes catégories de populations défavorisées ?
  • Dès lors que sont redéfinis les objectifs de la « mesure », quelles dispositions faudrait-il adopter pour en optimiser l’efficacité :
- dans le cadre d’une prorogation de la « Convention » avec la SEEG ? - en complément, voire en lieu et place de la « Convention » ?

Chacune de ces trois thématiques d’étude a fait l’objet :

  • d’une phase de recueil de données
  • d’une méthodologie spécifique de travail
  • d’un rapport distinct détaillant les hypothèses et données, les raisonnements suivis et les conclusions apportées sur la thématique.
Résultats

Le rapport final, comprenant une série de recommandations, a été remis au commanditaire. Une restitution aux autorités gabonaises est prévue courant Mai 2010.

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